COVID-19 | Mesures transitoires

Garanties de Loyers Impayés et Vacance Locative pour Administrateurs de biens

Mise à jour : 20/03/2020

Chers Clients,

L’évolution de la pandémie et les mesures de confinement décidées par le Gouvernement vont bien entendu perturber le fonctionnement de nos entreprises.

Mais cet effort collectif est nécessaire à un retour à la normale que nous souhaitons tous, le plus rapide possible.

Pendant cette période exceptionnelle, l’ensemble de nos équipes reste mobilisé pour vous donner satisfaction.

Nous vous invitons à privilégier le mail ou le formulaire de contact, pour communiquer avec nos équipes qui poursuivent leurs activités en télétravail et qui se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Nous souhaitons vous apporter quelques précisions sur les modalités transitoires que nous mettons en place :

Durant la période de confinement, tous contacts directs avec vos clients, mandants et prestataires sont à proscrire.

> Départ de locataires

Peut se poser le cas du locataire qui a donné congé à effet de la période de confinement. Dans ces conditions, nous préconisons une négociation de maintien dans les lieux avec celui-ci jusqu’à la fin du confinement tout en sachant qu’il demeurera redevable des échéances en cours.

Renseignements pris auprès de la Chambre des déménageurs, il nous a été confirmé que leur activité ne doit être maintenue que pour les opérations utiles à la Nation ce qui implique que les interventions pour les particuliers sont suspendues.

Si le locataire souhaite malgré tout quitter les lieux, nous vous conseillons de différer les rencontres visant l’établissement de l’état des lieux de sortie. Pendant cette période, vous pouvez avoir recours à un tour des lieux réalisé par le locataire sortant par vidéo ou photos pour apprécier l’état général du logement.

L’état des lieux de sortie pourra être établi, si besoin, dans un délai de 15 jours à l’issue de la période de confinement avec, si nécessaire, le concours d’un huissier de Justice qui devra prendre soin de convoquer le locataire à sa dernière adresse connue.

> Congés des locataires

Si le locataire souhaite donner congé pendant cette période, nous vous invitons, par dérogation, à assouplir le formalisme et à accepter les lettres de congé par mail.

> Allongement de la trêve hivernale

Comme vous l’avez appris lors de l’allocution du Président de la République, la trêve hivernale a été rallongée de deux mois ce qui aura pour effet de ne pouvoir expulser vos locataires avant le 1er juin 2020.

Nous reviendrons sans doute sur cette mesure dès que de nouvelles annonces seront faites apportant plus de précisions.

> Restriction des services judiciaires

Nous vous informons également que les services judiciaires (huissiers de Justice, Avocats, Tribunaux) sont en service restreint ce qui implique des délais de traitement plus importants (absence ou difficulté de signification d’actes, report des audiences fixées…).

En cette période exceptionnelle, nous comprenons les difficultés que vous pouvez rencontrer pour nous transmettre vos déclarations de sinistre (loyers impayés, détériorations immobilières, absence de locataire).

Aussi, en accord avec l’ensemble des Compagnies d’assurance que nous représentons, il a été décidé la mise en place d’une « période blanche » qui suspend les délais de déclaration pendant toute la durée officielle du confinement. Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à nous adresser vos déclarations de sinistre par mail (sinistres@insor.com).

> Sinistres de Vacance Locative

Nous avons conscience que vos Services Locations ne peuvent faire visiter les biens, si ce n’est en visites virtuelles. Pendant cette période de confinement, il est néanmoins important de maintenir et d’actualiser vos annonces en ligne.

> Concernant les baux commerciaux

Notre contrat interviendra rétroactivement si l’impayé perdure à la fin de la période de confinement (dont les loyers sont suspendus pour les entreprises en difficulté).

> Certification Vériloc©

Notre service Vériloc© reste opérationnel pendant toute cette période, pour autant que vous receviez de nouvelles candidatures de locataires.

> Les règlements

A la faveur du confinement, incitez vos locataires à dématérialiser leurs règlements, par virement ou prélèvement, si ce n’est déjà fait.

Certaines cotisations d’assurances qui étaient encore réglées par chèque doivent désormais être réglées par prélèvement ou virement (merci d’utiliser le formulaire de contact pour la mise en place).

Sachez que nous demeurons à votre entière disposition pour vous apporter notre soutien et nos conseils pour appréhender, dans les meilleures conditions, cette situation unique.

Nous maintiendrons à jour les mesures transitoires en fonction de l’évolution de la situation et vous invitons à consulter régulièrement notre site pour en prendre connaissance.

Prenez soin de vous et de vos proches,

Bien à vous.

Les équipes d’Insor