(Co)Propriétaire Non Occupant

Ce contrat concerne les Appartements, Maisons en copropriété, Maisons individuelles, Maisons sous ASL, Commerces, Dépendances/Garage/Box, Emplacements de parking:

• A usage d’habitation, de commerce, professionnel ou mixte, parking, dépendance isolée, régis exclusivement par des baux de locations conformes à la législation française.
• Qui présente une superficie inférieure ou égale à : 300 m² pour un appartement dont 100m² de dépendances, 350 m² pour une maison dont 100m² de dépendances, 500m² pour les bureaux et commerces et 100m² pour les dépendances isolées.
• Qui est situé dans un bâtiment constitué dans sa construction et dans sa couverture d’au moins 75% de matériaux durs.
• Qui n’appartient pas aux catégories suivantes : Immeuble à bailleur unique, SA d’HLM publiques, Bâtiment à usage total de parking, de stockage, Bâtiment industriel, Hangar, Time Share, Résidence mobile (mobil-home, caravane), Château, Manoir, Demeure de caractère.

• A la mise en place du contrat Groupe, nous remettons à l’Administrateur de biens un « Bulletin d’adhésion » accompagné d’une notice d’information.
• Ce document est à faire signer par le propriétaire (en 2 exemplaires dont un à lui remettre)

La vacance tolérée entre deux locataires est de 12 mois.

Au-delà d’une vacance supérieure à 12 mois, les garanties seront suspendues, à l’exception de la garantie Responsabilité Civile propriétaire d’immeuble, maintenue pour une période de douze mois supplémentaires.

Concernant la garantie Vol, celle-ci sera limitée à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du début de la vacance, aux seules détériorations immobilières commises par les malfaiteurs pour pénétrer dans les bâtiments ainsi qu’aux dommages résultant d’émeutes, mouvements populaires et acte de terrorisme.

Exclusions générales pour tout lot : les immeubles à bailleur unique, les bâtiments à usage total de parking ou de stockage, les manoirs, les châteaux et demeures de caractère, les hôtels, les bâtiments industriels, les hangars, les timeshare, les anneaux de bateaux, les résidences mobiles (mobil-home), les lots désaffectés en tout ou partie, les lots dont le coût de reconstruction dépasserait 5 000€ le m², les maisons individuelles construites sur un terrain classé inconstructible (par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou son non conformes aux prescriptions techniques imposés par un tel plan), les lots ne bénéficiant pas d’un bail de location conforme à la législation en vigueur, les lots en mauvais état d’entretien et logements indignes ou frappés d’un arrêté de péril sauf si permis de louer tel que prévu par la loi ALUR, les lots se trouvant dans un bâtiments en construction.

Sont exclus les lots situés à moins de 10 mètres du bien assuré ou comportant les activités suivantes : Ambassade, consulat, atelier de pyrotechnique, atelier de confection , atelier de dorure, atelier mécanique carrossier, vente de pneumatique, station-service (l’activité seule sans atelier de réparation de concessionnaires est acceptée), maison médicale (regroupement de professionnels de santé, clinique médical, hôpital), cinéma, théâtre, casino, dancing et discothèque, droguerie, peinture, vernis, papiers peints, galerie d’art, imprimerie (acceptation des imprimeries offset sans utilisation de solvant ou de liquide inflammable), lieu de culte, local politique ou syndical ou d’association à caractère politique, menuiserie, ébénisterie, travaux du bois, sex-shop, stockage, archivage, entrepôt, garde meubles dépôt vente (l’activité de magasin de meubles et le commerce de vêtements en dépôt vente sont acceptés si leurs surface de vente représente moins de 10 % de la surface totale), toutes activités relevant de l’industrie chimique, travaux des métaux.