COVID-19 | Mesures transitoires

Contrat Pack Bailleur Individuel

Mise à jour : 25/03/2020

Chers Clients,

L’évolution de la pandémie et les mesures de confinement décidées par le Gouvernement risquent de perturber la gestion de votre bien et vos relations avec vos locataires.

Pendant cette période exceptionnelle, l’ensemble de nos équipes reste mobilisé pour vous donner satisfaction.

Nous vous invitons à privilégier le mail ou le formulaire de contact, pour communiquer avec nos équipes qui poursuivent leurs activités en télétravail et qui se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Nous souhaitons vous apporter les informations suivantes :

Durant la période de confinement, tous contacts directs avec vos clients, mandants et prestataires sont à proscrire.

> Paiement du loyer

Il a été annoncé une dispense du paiement du loyer mais celle-ci ne s’applique qu’aux professionnels et absolument pas aux baux d’habitation.

Afin de respecter la distanciation sociale, nous vous invitons à communiquer vos coordonnées bancaires à ces derniers afin qu’ils puissent régler leurs échéances par virement. Vous retrouverez dans votre Espace Client, un modèle de mail s’inscrivant dans ce contexte du Covid-19, que vous pouvez adresser à vos locataires.

> Départ de locataires

Votre locataire vous a peut-être donné congé pour une date comprise dans la période de confinement. Dans ces conditions, nous préconisons une négociation de maintien dans les lieux avec celui-ci jusqu’à la fin du confinement tout en sachant qu’il demeurera redevable des échéances en cours.

Renseignements pris auprès de la Chambre des déménageurs, il nous a été confirmé que leur activité ne sera maintenue que pour les opérations utiles à la Nation ce qui implique que les interventions pour les particuliers sont suspendues.

Si votre locataire souhaite malgré tout quitter les lieux, nous vous conseillons de différer les rencontres visant l’établissement de l’état des lieux de sortie. Pendant cette période, vous pouvez avoir recours à un tour des lieux réalisé par votre locataire sortant par vidéo ou photos pour apprécier l’état général du logement.

L’état des lieux de sortie pourra être établi, si besoin, dans un délai de 15 jours à l’issue de la période de confinement avec, si nécessaire, le concours d’un huissier de Justice qui devra prendre soin de convoquer votre locataire à sa dernière adresse connue.

> Congés des locataires

Si le locataire souhaite donner congé pendant cette période, nous vous invitons, par dérogation, à assouplir le formalisme et à accepter les lettres de congé par mail.

> Bibliothèque de documents

Nous vous rappelons que votre Espace Client, contient différents documents utiles à la gestion de votre bien. Vous retrouverez notamment :

  • des modèles de courriers/mails destinés à vos locataires,
  • les formulaires de déclarations de sinistres,
  • Votre attestation fiscale pour vos règlements effectués l’année fiscale précédente.

> Certification Vériloc©

Notre service Vériloc© reste opérationnel pendant toute cette période, pour autant que vous receviez de nouvelles candidatures de locataires.

> Paiements des cotisations

Nous vous rappelons que les cotisations d’assurance doivent continuer à être versées à bonne date afin de maintenir le bénéfice de vos garanties.

Les cotisations de votre contrat Pack Bailleur peuvent être prélevées : Vous bénéficiez alors du fractionnement sans frais de vos échéances (pour plus de détails, voir ici). Lorsque le prélèvement n’est pas effectif, et que vous avez déjà reçu votre avis d’échéance, nous vous remercions de privilégier le règlement par virement par carte bancaire auprès de la plateforme sécurisée PayPlug, en utilisant le lien figurant sur votre avis d’échéance.

> Déclaration de sinistre pendant la période de confinement

En cette période exceptionnelle, nous comprenons les difficultés que vous pouvez rencontrer pour nous transmettre vos déclarations de sinistre (loyers impayés, détériorations immobilières).

Aussi, en accord avec nos partenaires assureurs, il a été décidé la mise en place d’une « période blanche » qui suspend les délais de déclaration pendant toute la durée officielle du confinement.

Si toutefois vous en avez la possibilité, nous vous invitons à nous adresser vos déclarations de sinistre par mail (sinistresLI@insor.com).

> Restriction des services judiciaires

Nous vous informons également que les services judiciaires (huissiers de Justice, Avocats, Tribunaux) sont en service restreint ce qui implique des délais de traitement plus importants (absence ou difficulté de signification d’actes, report des audiences fixées…).

Sachez que nous demeurons à votre entière disposition pour vous apporter notre soutien et nos conseils pour appréhender, dans les meilleures conditions, cette situation unique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance de l’évolution des mesures prises, en fonction de la situation.

Prenez soin de vous et de vos proches,

Bien à vous.

Les équipes d’Insor