Package Assurances
LOYERS IMPAYES, CARENCE & VACANCE LOCATIVES
Exemple de garanties possibles :
Volet Loyers Impayés & Risques Annexes |
Montant garanti / objet |
Franchise |
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Loyers et charges impayés | Période d’indemnisation : Illimitée avec un maximum de 2.000 € par mois (2) |
Néant (1) |
Détériorations Immobilières : > Dommages matériels > Dommages immatériels |
Maximum de 8.000 €, dont : 4 mois de loyer 2 mois de loyer |
Néant (1) |
Départ prématuré du locataire : > Préavis non respecté > Décès du locataire |
Jusqu’à la fin du congé légal 3 mois à compter de la date du décès |
Néant (1) |
Frais de contentieux et organisation de la procédure | A concurrence des frais réels | Néant (1) |
Protection Juridique | 4.000 € par litige | Seuil d’intervention = 1 mois de loyer |
(1) Un dépôt de garantie égal à un mois de loyer hors charges est obligatoire pour tous les baux vides conclus après le 10/02/2008. Dans tous les autres cas, le dépôt de garantie doit être de 2 mois de loyers hors charges.
(2) Pour des loyers supérieurs à 2.000 € chc/mois, la certification du dossier du candidat locataire est obligatoire.
Extensions possibles :
Volet Absence de locataire |
Montant garanti / objet |
Franchise |
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Carence Locative (1ère occupation) |
100 % du revenu locatif, pendant une durée de 4 mois |
2 mois |
Vacance Locative (relocations) |
100 % du revenu locatif, pendant une durée de 4 mois |
2 mois |
La Carence et la Vacance Locatives couvrent la perte de revenu résultant de l’inoccupation d’un bien destiné à la location, et confié à un Administrateur de biens. Elles ne sont accessibles qu’en extension d’une garantie de loyers impayés proposée par le même assureur.
La carence locative : Il s’agit de la recherche d’un premier locataire pour programmes neufs. Le Propriétaire obtient le paiement de son revenu locatif, correspondant à la valeur locative préalablement agréée.
La vacance locative : Elle correspond à la recherche des locataires suivants (pour les lots ayant déjà été loués). Le Propriétaire obtient le paiement de son revenu locatif, correspondant au loyer demandé au précédent locataire.