Package Assurances
LOYERS IMPAYES, CARENCE & VACANCE LOCATIVES
Exemple de garanties possibles :
Volet Loyers Impayés & Risques Annexes |
Montant garanti / objet |
Franchise |
|---|---|---|
| Loyers et charges impayés | Période d’indemnisation : Illimitée avec un maximum de 2.000 € par mois (2) |
Néant (1) |
| Détériorations Immobilières : > Dommages matériels > Dommages immatériels |
Maximum de 8.000 €, dont : 4 mois de loyer 2 mois de loyer |
Néant (1) |
| Départ prématuré du locataire : > Préavis non respecté > Décès du locataire |
Jusqu’à la fin du congé légal 3 mois à compter de la date du décès |
Néant (1) |
| Frais de contentieux et organisation de la procédure | A concurrence des frais réels | Néant (1) |
| Protection Juridique | 4.000 € par litige | Seuil d’intervention = 1 mois de loyer |
(1) Un dépôt de garantie égal à un mois de loyer hors charges est obligatoire pour tous les baux vides conclus après le 10/02/2008. Dans tous les autres cas, le dépôt de garantie doit être de 2 mois de loyers hors charges.
(2) Pour des loyers supérieurs à 2.000 € chc/mois, la certification du dossier du candidat locataire est obligatoire.
Extensions possibles :
Volet Absence de locataire |
Montant garanti / objet |
Franchise |
|---|---|---|
| Carence Locative (1ère occupation) |
100 % du revenu locatif, pendant une durée de 4 mois |
2 mois |
| Vacance Locative (relocations) |
100 % du revenu locatif, pendant une durée de 4 mois |
2 mois |
La Carence et la Vacance Locatives couvrent la perte de revenu résultant de l’inoccupation d’un bien destiné à la location, et confié à un Administrateur de biens. Elles ne sont accessibles qu’en extension d’une garantie de loyers impayés proposée par le même assureur.
La carence locative : Il s’agit de la recherche d’un premier locataire pour programmes neufs. Le Propriétaire obtient le paiement de son revenu locatif, correspondant à la valeur locative préalablement agréée.
La vacance locative : Elle correspond à la recherche des locataires suivants (pour les lots ayant déjà été loués). Le Propriétaire obtient le paiement de son revenu locatif, correspondant au loyer demandé au précédent locataire.
Pour toute information complémentaire :
Olivier Atlan
LD : 01.44.40.84.42
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