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Garantie de Revente | Cash Back Immo©

Cette garantie couvre la moins-value subie par un Propriétaire lors d’une vente précipitée d’un bien immobilier dans les 10 ans (ou 5 ans) qui suivent sa date d’acquisition. Cash Back Immo© intervient lorsque la revente d’une résidence principale (ou d’un bien destiné à la location), est consécutive à un événement totalement indépendant de votre volonté tel que : Le décès accidentel, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), la perte d’emploi, le divorce, etc.

Biens concernés

Biens immobiliers situés en France métropolitaine, constituant :
– l’Habitation Principale des acquéreurs,
– Un Investissement locatif ancien ou neuf (Ex. : Programme Loi Duflot).

Montants garantis

L’indemnité correspond à la moins-value (perte financière) subie dans la limite de 20 % de la valeur du bien acheté, plafonnée à 31.000 €.
La garantie de la perte financière est égale à la différence entre le prix d’achat du bien immobilier et le prix de revente.
N.B.: Pour les investissements locatifs, l’indemnité peut être augmentée du montant de l’éventuelle reprise de l’avantage fiscal.

Pour les maisons individuelles neuves : Le prix d’achat du terrain figurant sur l’acte notarié d’achat du terrain, augmenté des frais de notaire, et le prix convenu de la maison figurant sur le contrat de construction, augmenté d’éventuels avenants, et constaté lors du procès verbal de réception des travaux.

Pour les autres biens immobiliers : Le prix du bien neuf ou ancien sans travaux, ou ancien avec des travaux prévus dans l’offre de prêt et justifiés par facture, augmenté des frais de notaire.

Comment mettre en place le contrat Cash Back Immo© ?

– La Garantie de Revente est accessible « au coup par coup » (sans engagement de volume).
– Elle peut également être intégrée à l’offre Packagée d’un Promoteur, d’une Agence Immobilière ou d’un Commercialisateur (lots neufs ou anciens).
– A partir de 30 adhésions/an, les documents d’adhésion sont proposés aux couleurs du partenaire.

Accélérez les ventes des Agences Immobilières, grâce à la garantie Cash Back Immo© :

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