test Celine

Hidden

Saut de section

Sans titre

Montant du loyer mensuel charges comprises*

Code Postal du bien loué*

Date du bail prévisionnelle*

Combien de locataires seront désignés au bail ?

1 Locataire
2 Locataires

Un acte de cautionnement solidaire sera-t-il attaché au bail ?*

Oui
Non

Locataire n°1

Titre*

M.
Mme

Prénom*

Nom*

Situation*

Profession*

Revenus nets mensuels (imposables)*

Si pas de revenus, indiquez 0.

Liste des pièces justificatives à transmettre pour le locataire n°1

- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Avis de situation de Pôle Emploi,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.
Le cas échéant, si le locataire a effectué au cours des 3 derniers mois une activité rémunérée :
- bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature

- Carte d'étudiant en cours de validité,
- Pour les Apprentis : Contrat d'apprentissage,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
Le cas échéant :
- Éventuellement, dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.
NB : Les documents concernant la Caution Solidaire seront présentés après.

- Carte d'artisan (Extrait D1) en cours de validité (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Carte professionnelle en cours de validité,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Dernier décompte de la(des) Caisse(s) de Retraite, si retraité(e) depuis moins de 3 ans,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.
Éventuellement pour les retraités exerçant une activité salariée :
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France)
- Contrat de travail ou Attestation d’employeur (datant de moins d’un mois).

- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

Dossier incomplet ? Si vous n'êtes pas en possession de l'entier dossier de location, nous vous conseillons d'enregistrer votre saisie, et de la compléter ultérieurement (un lien vous sera adressé pour retrouver votre saisie). Les éventuelles pièces manquantes au dossier ne pourront pas être transmises après validation de l'étude.

Déposer le dossier du Locataire n°1*

Pour accélérer l'étude du dossier, merci de scanner les documents à l'endroit et les regrouper en 1 fichier. Les document ne doivent concerner que ce locataire.*

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Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, gif, png, pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 50 MB, Max. des fichiers : 9.

Locataire n°2

Titre*

M.
Mme