Assurance Loyers Impayés

Etape 4 sur 4 - Les déclarations du souscripteur

DECLARATIONS DU SOUSCRIPTEUR

En validant ce questionnaire, vous n’êtes pas tenu de contracter l’assurance (Art L113‐2 du code des Assurances) mais si une police est établie, les renseignements indiqués dans le présent questionnaire serviront de base à l’établissement du contrat et seront considérés comme en faisant partie intégrante.
Il est rappelé que la proposition d'assurance n'engage ni le proposant, ni l'Assureur : seul le contrat constate leur engagement réciproque.

Sans titre*

Je confirme avoir lu les déclarations ci-dessus.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le Proposant soussigné peut demander à la Compagnie la communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à usage de la Compagnie, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels.

Sans titre*

J'accepte la politique de confidentialité

Signature*

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A compléter par le gestionnaire INSOR - Proposition de taux

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Taux GLI proposé après étude de la demande

Indiquer le taux retenu par la Compagnie après étude de la demande de l'ADB. Il s'affichera sur la proposition.

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Commentaire ajustement taux proposé

Hidden

Taux VAC proposé après étude de la demande

Indiquer le taux retenu par la Compagnie après étude de la demande de l'ADB. Il s'affichera sur la proposition.

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Commentaire ajustement taux proposé

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Proposition valable jusqu'au :

Date de la proposition + 60 jours

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Cotisation annuelle minimum (L'EQUITE uniquement)

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Cotisation trimestrielle minimum (L'EQUITE uniquement)

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SI Equite, Prime mini applicable à compter du 01/XX/XXX : indiquer seulement le mois/l'année

Hidden

Compagnie

L'EQUITE (Groupe Generali)
Sada Assurances
Seyna

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Référence Prospect - Projet

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Date de la demande de devis

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Date d'effet proposée

Hidden

Résumé des déclarations à ajuster avant envoi

Le proposant déclare ne pas avoir été résilié par un précédent assureur pour des risques de même nature, être en possession d'une carte de gestion locative, et ne pas avoir remis à l'Huissier plus d'un dossier au cours de l'année écoulée, sur les «nb_lots» lots gérés.

Le proposant déclare n’avoir qu’un seul contrat couvrant les risques de loyers impayés (pol. n° «PO_ANCNUMPOL» résiliée par l’Assureur «PO_ANCNOMCIE» au xx.xx.xxxx), être en possession d'une carte de gestion locative, et ne pas avoir remis à l'Huissier plus d'un dossier au cours de l'année écoulée, sur les «nb_lots» lots gérés.

Année	Nombre de dossiers remis à l’huissier	Nombre de dossiers en cours à ce jour	Montant des impayés (avec estimations)

Etape 2 sur 4 - Informations concernant votre portefeuille

LOTS EN GESTION

ANTECEDENTS

INFORMATIONS SINISTRALITÉ

Etape 3 sur 4 - Les garanties et le tarif proposés

VOLET GARANTIE DES LOYERS IMPAYES (GLI)

> Garantie de Loyers Impayés (définir la durée d'indemnisation souhaitée)

> Garantie de Loyers Impayés (la durée d'indemnisation est de 24 mois)

> Détériorations immobilières

> Départ Prématuré du Locataire

> Protection Juridique

> Frais de contentieux

> Pack Premium

Taux de cotisation du volet GLI :

Taux de cotisation du volet GLI :

VOLET ABSENCE DE LOCATAIRE

> Vacance Locative

Taux de cotisation Option Vacance Locative :

DATE D'EFFET SOUHAITÉE

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