Particuliers

Pack Bailleur Individuel | Les garanties et les options

Formule Essentielle

LOYERS IMPAYES & RISQUES ANNEXES
MONTANT GARANTI

Limite globale de 80.000€

FRANCHISE
Loyers et charges impayés
Loyer maximum autorisé : 3.000 € chc/mois
Période d’indemnisation, 2 choix possibles :
36 mois OU durée illimitée
Néant (1)
Départ prématuré du locataire
– Congé légal non respecté
– Décès du locataire
Indemnisation :
Dans la limite du congés légal
3 mois Maximum
Néant (1)
Détériorations Immobilières
– Dommages matériels
– Dommages immatériels
Maximum de 8.000 €, dont :
4 mois de loyer
2 mois de loyer
Néant (1)
Frais de contentieux et organisation de la procédure A concurrence des frais réels Néant (1)
Protection Juridique Pack Bailleur©
Litiges à l’occasion de relations contractuelles (ex: crédit), relations de voisinage, avec la copropriété, le syndic ou le locataire (interprétation du bail, charges…)
Des Experts Juridiques dans le domaine immobilier vous accompagnent : Négociations pour solution à l’amiable, accompagnement devant les tribunaux, honoraires. Plafond global de prise en charge de 10.000 €. Seuil d’intervention : 400 €.

Formule Intégrale = Formule Essentielle + garanties suivantes

(CO)PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
MONTANT GARANTI / OBJET
FRANCHISE
Dommages Matériels subis par vos biens immobiliers ou vos biens mobiliers de votre logement en cas d’absence ou d’insuffisance de la police d’assurance souscrite par votre syndic. Biens Immobiliers (Incendie, Dégât des eaux, Vol, etc.) : Valeur de reconstruction à neuf,
Biens mobiliers (hors location meublés) : Valeur de remplacement.
cf. Dispositions Spéciales
Tous préjudices garantis confondus 7,6 M€
0,3 fois l’indice FFB (2)
sauf Catastrophes Naturelles : selon la réglementation en vigueur
Responsabilité Civile du Bailleur
(Obligatoire pour les Copropriétaires depuis la Loi Alur du 24-03-2014).
Tous préjudices garantis confondus 7,6 M€ Néant
RISQUES DE COPROPRIETE (3)
MONTANT GARANTI / OBJET
FRANCHISE
Charges communes de la copropriété Remboursement de charges communes impayées par d’autres copropriétaires : jusqu’à 27.000 € par année d’assurance Néant

(1) Le dépôt de garantie d’un mois de loyer hors charges (ou un montant équivalent au dépôt de garantie légalement exigible à la date du bail) sera déduit du règlement de l’assureur. Pour un bail meublé, le dépôt de garantie doit être de deux mois de loyer hors charges.

(2) Indice de la Fédération Française du Bâtiment.

(3) Pour les Copropriétaires dont les tantièmes n’excèdent pas 25% de l’ensemble de la copropriété.

Extrait des Dispositions Spéciales & Dispositions Générales du contrat Insor placé auprès de L’Equité  (Réf.EQ/IN/0438F).

Les contentieux augmentent !

Pour régler les litiges, les propriétaires ont de plus en plus recours aux Tribunaux

Source : Etude PAP 2015

en 2012 :

17 %

des cas

en 2015 :

45 %

des cas

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