Formule Essentielle
LOYERS IMPAYES & RISQUES ANNEXES |
MONTANT GARANTI / OBJET |
FRANCHISE |
|---|---|---|
| Loyers et charges impayés | Période d’indemnisation, 2 choix possibles : 36 mois, avec un maximum de 3.000 € par mois OU durée illimitée, avec un maximum de 3.000 € par mois |
Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
| Départ prématuré du locataire – Congé légal non respecté – Décès du locataire |
Indemnisation: Dans la limite du congés légal 3 mois Maximum |
Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
| Détériorations Immobilières – Dommages matériels – Dommages immatériels |
Maximum de 8.000 €, dont : 4 mois de loyer 2 mois de loyer |
Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
| Frais de contentieux et organisation de la procédure | A concurrence des frais réels | Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
| Protection Juridique Pack Bailleur© Litiges à l’occasion de relations contractuelles (crédit, construction…), relations de voisinage, avec la copropriété, le syndic ou le locataire (interprétation du bail, charges…) |
Des Experts Juridiques dans le domaine immobilier vous accompagnent : Négociations pour solution à l’amiable, accompagnement devant les tribunaux, honoraires. Plafond global de prise en charge de 10.000 €. | Seuil d’intervention : 400 €. |
Formule Intégrale = Formule Essentielle + garanties suivantes
(CO)PROPRIETAIRE NON OCCUPANT |
MONTANT GARANTI / OBJET |
FRANCHISE |
|---|---|---|
| Dommages Matériels subis par vos biens immobiliers ou vos biens mobiliers de votre logement en cas d’absence ou d’insuffisance de la police d’assurance souscrite par votre syndic. | Biens Immobiliers (Incendie, Dégât des eaux, Vol, etc.) : Valeur de reconstruction à neuf, Biens mobiliers (hors location meublés) : Valeur de remplacement. cf. Dispositions Spéciales Tous préjudices garantis confondus 7,6 M€ |
0,3 fois l’indice FFB (2) sauf Catastrophes Naturelles : selon la réglementation en vigueur |
| Responsabilité Civile du Bailleur (Obligatoire pour les Copropriétaires depuis la Loi Alur du 24-03-2014). |
Tous préjudices garantis confondus 7,6 M€ | Néant |
RISQUES DE COPROPRIETE (3) |
MONTANT GARANTI / OBJET |
FRANCHISE |
|---|---|---|
| Charges communes de la copropriété | Remboursement de charges communes impayées par d’autres copropriétaires : jusqu’à 27.000 € par année d’assurance | Néant |
(1) Le dépôt de garantie d’un mois de loyer hors charges (ou un montant équivalent au dépôt de garantie légalement exigible à la date du bail) sera déduit du règlement de l’assureur. Pour un bail meublé, le dépôt de garantie doit être de deux mois de loyer hors charges.
(2) Indice de la Fédération Française du Bâtiment.
(3) Pour les Copropriétaires dont les tantièmes n’excèdent pas 25% de l’ensemble de la copropriété.
Extrait des Dispositions Spéciales & Dispositions Générales du contrat Insor placé auprès de L’Equité (Réf.EQ/IN/0438F).
Les contentieux augmentent !
Pour régler les litiges, les propriétaires ont de plus en plus recours aux Tribunaux
Source : Etude PAP 2015
en 2012 :
17 %
des cas
en 2015 :
45 %
des cas