Déclarations du souscripteur
Le proposant déclare que le bien assuré objet de la présente assurance :
‐ Est à usage d’habitation, professionnel ou mixte, régis exclusivement par des baux de locations conformes à la législation française.
‐ Présente une superficie inférieure ou égale à : 300 m2 dont 100m2 de dépendances.
‐ Est situé dans un bâtiment constitué dans sa construction et dans sa couverture d’au moins 75% de matériaux durs.
‐ N’a pas fait l’objet d’un refus d’assurance après sinistres au cours des 24 derniers mois.
‐ N’a pas fait l’objet d’une renonciation à recours contre tout responsable ou garant, sauf dérogation expresse.
‐ N’appartient pas aux catégories suivantes : Immeuble à bailleur unique, SA d’HLM publiques, Bâtiment à usage total de parking, de stockage, Bâtiment industriel, Hangar, Hôtel, anneau de bateau, Time Share, Résidence mobile (mobil-home, caravane), Château, Manoir, Demeure de caractère.
‐ N’est pas constitué de lot en mauvais état d’entretien ou frappé par un arrêté de péril, ni de risques en travaux de rénovation ou de construction, ni désaffectés ou vide en tout ou partie.
‐ N’est pas situé dans un immeuble comportant l’une des activités mentionnées aux Conditions Générales et à la notice d’information.
Le proposant d’assurance soussigné :
‐ Reconnaît avoir été informé que toute omission ou déclaration inexacte l’expose à supporter tout ou partie des conséquences d’un sinistre conformément aux articles L.113-8 (nullité du contrat) et L.113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
‐ Reconnaît avoir été informé que les données personnelles communiquées, nécessaires pour le traitement informatique lié à la gestion du contrat pourront être utilisées par les mandataires, réassureurs partenaires et organismes professionnels de l’assureur.
‐ Dispose pour toutes informations le concernant, d’un droit d’accès et de rectification qu’il pourra exercer auprès du service SAV Relations Clientèle (loi informatique et libertés du 06/01/78).
Déclarations du souscripteur
Le proposant déclare que le bien assuré objet de la présente assurance :
‐ Est à usage d’habitation, professionnel ou mixte, régis exclusivement par des baux de locations conformes à la législation française.
‐ Présente une superficie inférieure ou égale à : 300 m2 dont 100m2 de dépendances.
‐ Est situé dans un bâtiment constitué dans sa construction et dans sa couverture d’au moins 75% de matériaux durs.
‐ N’a pas fait l’objet d’un refus d’assurance après sinistres au cours des 24 derniers mois.
‐ N’a pas fait l’objet d’une renonciation à recours contre tout responsable ou garant, sauf dérogation expresse.
‐ N’appartient pas aux catégories suivantes : Immeuble à bailleur unique, SA d’HLM publiques, Bâtiment à usage total de parking, de stockage, Bâtiment industriel, Hangar, Hôtel, anneau de bateau, Time Share, Résidence mobile (mobil-home, caravane), Château, Manoir, Demeure de caractère.
‐ N’est pas une maison individuelle construite sur un terrain classé inconstructible (par une Plan de Prévention des Risques Naturels) ou non conformes aux prescriptions techniques imposées par un tel plan.
‐ N’est pas constitué de lot en mauvais état d’entretien ou frappé par un arrêté de péril, ni de risques en travaux de rénovation ou de construction, ni désaffectés ou vide en tout ou partie.
‐ N’est pas une maison Individuelle hors copropriété située dans un quartier prioritaire ou édifiée sur une zone soumise à un Plan d’Evaluation des Risques ou sur une zone Catastrophes Naturelles au moment de la souscription sauf dérogation expresse.
Le proposant d’assurance soussigné :
‐ Reconnaît avoir été informé que toute omission ou déclaration inexacte l’expose à supporter tout ou partie des conséquences d’un sinistre conformément aux articles L.113-8 (nullité du contrat) et L.113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
‐ Reconnaît avoir été informé que les données personnelles communiquées, nécessaires pour le traitement informatique lié à la gestion du contrat pourront être utilisées par les mandataires, réassureurs partenaires et organismes professionnels de l’assureur.
‐ Dispose pour toutes informations le concernant, d’un droit d’accès et de rectification qu’il pourra exercer auprès du service SAV Relations Clientèle (loi informatique et libertés du 06/01/78).
Déclarations du souscripteur
Le proposant déclare que le bien assuré objet de la présente assurance :
‐ Est à usage d’habitation, professionnel ou mixte, régis exclusivement par des baux de locations conformes à la législation française.
‐ Présente une superficie inférieure ou égale à : 300 m² dont 100m² de dépendances.
‐ Est situé dans un bâtiment constitué dans sa construction et dans sa couverture d’au moins 75% de matériaux durs.
‐ N’a pas fait l’objet d’un refus d’assurance après sinistres au cours des 24 derniers mois.
‐ N’a pas fait l’objet d’une renonciation à recours contre tout responsable ou garant, sauf dérogation expresse.
‐ N’appartient pas aux catégories suivantes : Immeuble à bailleur unique, SA d’HLM publiques, Bâtiment à usage total de parking, de stockage, Bâtiment industriel, Hangar, Hôtel, anneau de bateau, Time Share, Résidence mobile (mobil-home, caravane), Château, Manoir, Demeure de caractère.
‐ N’est pas une maison individuelle construite sur un terrain classé inconstructible (par une Plan de Prévention des Risques Naturels) ou non conformes aux prescriptions techniques imposées par un tel plan.
‐ N’est pas constitué de lot en mauvais état d’entretien ou frappé par un arrêté de péril, ni de risques en travaux de rénovation ou de construction, ni désaffectés ou vide en tout ou partie.
Le proposant d’assurance soussigné :
‐ Reconnaît avoir été informé que toute omission ou déclaration inexacte l’expose à supporter tout ou partie des conséquences d’un sinistre conformément aux articles L.113-8 (nullité du contrat) et L.113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
‐ Reconnaît avoir été informé que les données personnelles communiquées, nécessaires pour le traitement informatique lié à la gestion du contrat pourront être utilisées par les mandataires, réassureurs partenaires et organismes professionnels de l’assureur.
‐ Dispose pour toutes informations le concernant, d’un droit d’accès et de rectification qu’il pourra exercer auprès du service SAV Relations Clientèle (loi informatique et libertés du 06/01/78).
Déclarations du souscripteur
Le proposant déclare que le bien assuré objet de la présente assurance :
‐ Est à usage de commerce régis exclusivement par des baux de locations conformes à la législation française.
‐ Présente une superficie inférieure ou égale à : 500m².
‐ Est situé dans un bâtiment constitué dans sa construction et dans sa couverture d’au moins 75% de matériaux durs.
‐ N’a pas fait l’objet d’un refus d’assurance après sinistres au cours des 24 derniers mois.
‐ N’a pas fait l’objet d’une renonciation à recours contre tout responsable ou garant, sauf dérogation expresse.
‐ N’appartient pas aux catégories suivantes : Immeuble à bailleur unique, SA d’HLM publiques, Bâtiment à usage total de parking, de stockage, Bâtiment industriel, Hangar, Hôtel, anneau de bateau, Time Share, Résidence mobile (mobil-home, caravane), Château, Manoir, Demeure de caractère.
‐ N’est pas constitué de lot en mauvais état d’entretien ou frappé par un arrêté de péril, ni de risques en travaux de rénovation ou de construction, ni désaffectés ou vide en tout ou partie.
‐ N’est pas situé dans un immeuble comportant l’une des activités mentionnées aux Conditions Générales et à la notice d’information.
Le proposant d’assurance soussigné :
‐ Reconnaît avoir été informé que toute omission ou déclaration inexacte l’expose à supporter tout ou partie des conséquences d’un sinistre conformément aux articles L.113-8 (nullité du contrat) et L.113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
‐ Reconnaît avoir été informé que les données personnelles communiquées, nécessaires pour le traitement informatique lié à la gestion du contrat pourront être utilisées par les mandataires, réassureurs partenaires et organismes professionnels de l’assureur.
‐ Dispose pour toutes informations le concernant, d’un droit d’accès et de rectification qu’il pourra exercer auprès du service SAV Relations Clientèle (loi informatique et libertés du 06/01/78).
Déclarations du souscripteur
Le proposant déclare que le bien assuré objet de la présente assurance :
‐ Est à usage de parking régis exclusivement par des baux de locations conformes à la législation française.
‐ Présente une superficie inférieure ou égale à : 100m².
‐ Est situé dans un bâtiment constitué dans sa construction et dans sa couverture d’au moins 75% de matériaux durs.
‐ N’a pas fait l’objet d’un refus d’assurance après sinistres au cours des 24 derniers mois.
‐ N’a pas fait l’objet d’une renonciation à recours contre tout responsable ou garant, sauf dérogation expresse.
‐ N’appartient pas aux catégories suivantes : Immeuble à bailleur unique, SA d’HLM publiques, Bâtiment à usage total de parking, de stockage, Bâtiment industriel, Hangar, Hôtel, anneau de bateau, Time Share, Résidence mobile (mobil-home, caravane), Château, Manoir, Demeure de caractère.
‐ N’est pas constitué de lot en mauvais état d’entretien ou frappé par un arrêté de péril, ni de risques en travaux de rénovation ou de construction, ni désaffectés ou vide en tout ou partie.
‐ N’est pas situé dans un immeuble comportant l’une des activités mentionnées aux Conditions Générales et à la notice d’information.
Le proposant d’assurance soussigné :
‐ Reconnaît avoir été informé que toute omission ou déclaration inexacte l’expose à supporter tout ou partie des conséquences d’un sinistre conformément aux articles L.113-8 (nullité du contrat) et L.113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
‐ Reconnaît avoir été informé que les données personnelles communiquées, nécessaires pour le traitement informatique lié à la gestion du contrat pourront être utilisées par les mandataires, réassureurs partenaires et organismes professionnels de l’assureur.
‐ Dispose pour toutes informations le concernant, d’un droit d’accès et de rectification qu’il pourra exercer auprès du service SAV Relations Clientèle (loi informatique et libertés du 06/01/78).
Déclarations du souscripteur
Le proposant déclare que le bien assuré objet de la présente assurance :
‐ Est à usage de dépendance isolée régis exclusivement par des baux de locations conformes à la législation française
‐ Présente une superficie inférieure ou égale à : 100m².
‐ Est situé dans un bâtiment constitué dans sa construction et dans sa couverture d’au moins 75% de matériaux durs.
‐ N’a pas fait l’objet d’un refus d’assurance après sinistres au cours des 24 derniers mois.
‐ N’a pas fait l’objet d’une renonciation à recours contre tout responsable ou garant, sauf dérogation expresse.
‐ N’appartient pas aux catégories suivantes : Immeuble à bailleur unique, SA d’HLM publiques, Bâtiment à usage total de parking, de stockage, Bâtiment industriel, Hangar, Hôtel, anneau de bateau, Time Share, Résidence mobile (mobil-home, caravane), Château, Manoir, Demeure de caractère.
‐ N’est pas constitué de lot en mauvais état d’entretien ou frappé par un arrêté de péril, ni de risques en travaux de rénovation ou de construction, ni désaffectés ou vide en tout ou partie.
‐ N’est pas situé dans un immeuble comportant l’une des activités mentionnées aux Conditions Générales et à la notice d’information.
Le proposant d’assurance soussigné :
‐ Reconnaît avoir été informé que toute omission ou déclaration inexacte l’expose à supporter tout ou partie des conséquences d’un sinistre conformément aux articles L.113-8 (nullité du contrat) et L.113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
‐ Reconnaît avoir été informé que les données personnelles communiquées, nécessaires pour le traitement informatique lié à la gestion du contrat pourront être utilisées par les mandataires, réassureurs partenaires et organismes professionnels de l’assureur.
‐ Dispose pour toutes informations le concernant, d’un droit d’accès et de rectification qu’il pourra exercer auprès du service SAV Relations Clientèle (loi informatique et libertés du 06/01/78).
Clauses
Sont exclus les lots situés à moins de 10 mètres du bien assuré ou comportant les activités suivantes : Ambassade, consulat, atelier de pyrotechnique, atelier de confection , atelier de dorure, atelier mécanique carrossier, vente de pneumatique, station-service (l’activité seule sans atelier de réparation de concessionnaires est acceptée), maison médicale (regroupement de professionnels de santé, clinique médical, hôpital), cinéma, théâtre, casino, dancing et discothèque, droguerie, peinture, vernis, papiers peints, galerie d’art, imprimerie (acceptation des imprimeries offset sans utilisation de solvant ou de liquide inflammable), lieu de culte, local politique ou syndical ou d’association à caractère politique, menuiserie, ébénisterie, travaux du bois, sex-shop, stockage, archivage, entrepôt, garde meubles dépôt vente (l’activité de magasin de meubles et le commerce de vêtements en dépôt vente sont acceptés si leurs surface de vente représente moins de 10 % de la surface totale), toutes activités relevant de l’industrie chimique, travaux des métaux.
Limitation Contractuelle d’Indemnité (LCI) : D’un commun accord entre les parties, et par dérogation aux tableaux des garanties énoncés aux Conditions Générales, il est convenu qu’en cas de sinistre affectant les garanties dommages matériels aux biens, l’engagement maximum de l’assureur toutes dépenses et garanties confondues, sur un même sinistre ne pourra en aucun cas dépasser la somme non indexée de 1.000.000 € par bien assuré (500 000 € pour la Corse), étant précisé que les limitations inférieures de garanties prévues au contrat restent applicables.
Carence / Vacance à 12 mois : D’un commun accord entre les parties, il est précisé et convenu que la Période de non-location des biens assurés après la réception du lot / après le départ du locataire est de 12 mois.
Au-delà de cette période de 12 mois, les garanties seront suspendues de plein droit et sans autre avis de notre part, le 360ème jour à minuit, excepté en ce qui concerne la garantie Responsabilité Civile prévue au chapitre 10 Responsabilité civile propriétaire d'immeuble, étant entendu que cette dérogation ne sera valable que pour une période de 12 mois supplémentaire.
Concernant la garantie Vol, celle-ci sera limitée à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du début de la vacance, aux seules détériorations immobilières commises par les malfaiteurs pour pénétrer dans les bâtiments, ainsi qu’aux dommages résultant d’émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme.
Clauses
Sont exclus les lots situés à moins de 10 mètres du bien assuré ou comportant les activités suivantes : Ambassade, consulat, atelier de pyrotechnique, atelier de confection , atelier de dorure, atelier mécanique carrossier, vente de pneumatique, station-service (l’activité seule sans atelier de réparation de concessionnaires est acceptée), maison médicale (regroupement de professionnels de santé, clinique médical, hôpital), cinéma, théâtre, casino, dancing et discothèque, droguerie, peinture, vernis, papiers peints, galerie d’art, imprimerie (acceptation des imprimeries offset sans utilisation de solvant ou de liquide inflammable), lieu de culte, local politique ou syndical ou d’association à caractère politique, menuiserie, ébénisterie, travaux du bois, sex-shop, stockage, archivage, entrepôt, garde meubles dépôt vente (l’activité de magasin de meubles et le commerce de vêtements en dépôt vente sont acceptés si leurs surface de vente représente moins de 10 % de la surface totale), toutes activités relevant de l’industrie chimique, travaux des métaux.
Limitation Contractuelle d’Indemnité (LCI) : D’un commun accord entre les parties, et par dérogation aux tableaux des garanties énoncés aux Conditions Générales, il est convenu qu’en cas de sinistre affectant les garanties dommages matériels aux biens, l’engagement maximum de l’assureur toutes dépenses et garanties confondues, sur un même sinistre ne pourra en aucun cas dépasser la somme non indexée de 1.000.000 € par bien assuré (500 000 € pour la Corse), étant précisé que les limitations inférieures de garanties prévues au contrat restent applicables.
Carence / Vacance à 12 mois : D’un commun accord entre les parties, il est précisé et convenu que la Période de non-location des biens assurés après la réception du lot / après le départ du locataire est de 12 mois.
Au-delà de cette période de 12 mois, les garanties seront suspendues de plein droit et sans autre avis de notre part, le 360ème jour à minuit, excepté en ce qui concerne la garantie Responsabilité Civile prévue au chapitre 10 Responsabilité civile propriétaire d'immeuble, étant entendu que cette dérogation ne sera valable que pour une période de 12 mois supplémentaire.
Concernant la garantie Vol, celle-ci sera limitée à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du début de la vacance, aux seules détériorations immobilières commises par les malfaiteurs pour pénétrer dans les bâtiments, ainsi qu’aux dommages résultant d’émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme.
Meublés : Il est précisé et convenu que les garanties sont acquises au bien assuré donné en location meublée. Le capital mobilier par bien assuré est fixé à 20.000 € (Vingt mille euros). Sont exclus les bijoux, perles, pierreries, pierres précieuses, métaux précieux, espèces, titres et valeurs personnels, objets de valeur, objets d’art, livres rares, fourrures, tableaux, tapisseries, gravures, lithographies, dessins d’art, photographies, collections et objets qui les composent, meubles anciens d’époque et meubles signés par un créateur de notoriété au moins nationale.
Il n’est pas autrement dérogé aux clauses et conditions du contrat.
