Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://insor.com.
Nous disposons de deux adresses physiques, à Paris (siège social) et Lyon (centre de gestion).

Utilisation des données personnelles collectées

Comme vous le savez, nous commercialisons et gérons des contrats d’assurance et dans ce cadre, nous sommes amenés à utiliser vos données personnelles pour la passation, la gestion et l’exécution de ceux-ci, notamment pour les opérations suivantes :

–     Souscription des contrats;
–     Gestion de la vie des contrats;
–     Encaissement des primes et reversement à la Compagnie ;
–     Recouvrement des primes (amiable et contentieux) ;
–     Gestion / Règlement des sinistres
–     Gestion des Réclamations;
–     Archivage des pièces de gestion et documents comptables.

Le traitement des  données a pour finalité la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat y compris de profilage. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle, de surveillance du risque et à des fins d’études statistiques et actuarielles.  Ces traitements ont comme base juridique l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Ces informations auront  également pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des obligations, règlementaires. Ces traitements ont comme base juridique le respect des obligations légales.

Ces informations pourront être utilisées pour des besoins de prospection commerciale y compris de profilage ainsi que pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance.  Ces traitements ont comme base juridique base juridique de l’intérêt légitime.

INSOR peut être amenée, par ailleurs, à utiliser ces données dans le cadre d’un contentieux afin de se conformer à la règlementation applicable, pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ou pour l’analyse de tout ou partie des données vous concernant au sein de notre entité et ce, afin d’améliorer nos produits, évaluer votre situation et personnaliser votre parcours client.

Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux compagnies d’assurance qui couvrent vos risques, aux intermédiaires d’assurances, réassureurs, partenaires ou organismes professionnelles habilités. Pour ceux de ces destinataires situés en dehors de l’Union Européenne, le transfert des données est limité aux pays listés par la Commission Européenne.

La durée de conservation des données collectées n’excèdera pas le temps strictement nécessaire à ces différentes opérations ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou par la loi.

Vous pouvez, conformément à la loi Informatique et Libertés et aux articles 15 à 20 du Règlement Européen 2016/679, demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leurs traitements. Vous pouvez également faire modifier ou annuler une autorisation d’utilisation de certaines données, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

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Médias

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Formulaires de contact

Les données recueillies lors de la soumission des formulaires de contact ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont conservées dans la limite de trois ans pour des questions liées au service client.

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Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons les outils de statistiques Google AdWords et Google Analytics pour nos mesures d’audience. Pour prendre connaissance de leur politique de confidentialité :
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Google Analytics

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous utilisons une passerelle de paiement pour les règlements par carte bancaire : Ceux-ci sont directement effectués sur la plateforme sécurisée de notre fournisseur PayPlug (protection des données par PayPlug).

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur Code Client). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez dans les conditions prévues par la réglementation :
– d’un droit  d’accès : Vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander à ce que l’on vous en communique l’intégralité.
– D’un droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation.
– D’un droit de suppression : Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement ;
– Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
– D’un droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander  de limiter le traitement de vos données personnelles
– D’un droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données.
– Ces données peuvent  être transmises directement au responsable du traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible.
– Droit de retrait :  Vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances.
Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre  impossible l’exécution du contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation.
Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie.
– Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment concernant la prospection commerciale à l’adresse ci-après.

Informations de contact

Toute demande concernant la vie privée est à adresser, accompagnée d’un titre d’identité signé à M. Julien FERRERE, notre Délégué à la Protection des Données par email (rgpd@insor.com). Votre demande sera traitée par le Délégué à la Protection des Données. Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).

Comment nous protégeons vos données

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