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Certification du dossier des candidats locataires

1 Le bien mis en location

2 Les locataires

3 Les éventuelles cautions

4 Vos coordonnées

5 Paiement

Montant du loyer charges comprises (€)*
Code Postal du bien loué*
Date d'effet du bail (même prévisionnelle)*

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Combien de locataires seront désignés au bail ?*
Locataire n°1
Titre*
Nom*
Prénom*
Profession Locataire 1
Situation du Locataire 1*
> Merci de préciser la situation du Locataire 1
Revenus nets mensuels (imposables)*
Si pas de revenus, indiquez 0.
Revenu net mensuel global : Cumul des ressources nettes mensuelles du locataire au sens du Code Général des impôts, plus les allocations diverses (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) et pensions perçues, imposables ou non.
Les ressources prises en compte doivent avoir un caractère régulier et permanent. Les revenus temporaires, précaires, ou non réguliers, ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la solvabilité. Il en va ainsi des allocations chômage, prestations RMI/RSA, indemnités de stage, salaires perçus pour solde de tout compte, avances sur commissions, avantages en nature, primes exceptionnelles, revenus financiers ou fonciers, ainsi que toutes sortes d’allocations (à l’exception de celles indiquées précédemment).
Liste des pièces justificatives à transmettre pour le locataire n°1
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Avis de situation de Pôle Emploi,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
Le cas échéant :
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature
- Carte d'étudiant en cours de validité,
- Pour les Apprentis : Contrat d'apprentissage,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Eventuellement, dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,

NB : Les documents concernant la Caution Solidaire seront présentés après.
- Carte d'artisan en cours de validité,
- Extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Carte professionnelle en cours de validité,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Dernier décompte de la(des) Caisse(s) de Retraite, si retraité(e) depuis moins de 3 ans,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
Éventuellement pour les retraités exerçant une activité salariée :
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France)
- Contrat de travail ou Attestation d’employeur (datant de moins d’un mois).
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
Déposer le dossier du Locataire 1*
Pour accélérer l'étude du dossier, merci de scanner les documents à l'endroit et les regrouper en 1 fichier.
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, gif, png, pdf, doc, docx.
Adresse actuelle du Locataire n°1*

Adresse

Code Postal

Ville

Pays
Locataire n°2
Titre*
Nom*
Prénom*
Profession Locataire 2
Situation du Locataire 2*
> Merci de préciser la situation du Locataire 2
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Avis de situation de Pôle Emploi,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
Le cas échéant :
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature
- Carte d'étudiant en cours de validité,
- Pour les Apprentis : Contrat d'apprentissage,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Eventuellement, dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,

NB : Les documents concernant la Caution Solidaire seront présentés après.
- Carte d'artisan en cours de validité,
- Extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Carte professionnelle en cours de validité,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Dernier décompte de la(des) Caisse(s) de Retraite, si retraité(e) depuis moins de 3 ans,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
Éventuellement pour les retraités exerçant une activité salariée :
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France)
- Contrat de travail ou Attestation d’employeur (datant de moins d’un mois).
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
Déposer le dossier du Locataire 2*
Pour accélérer l'étude du dossier, merci de scanner les documents à l'endroit et les regrouper en 1 fichier.
Déposer les fichiers ici ou

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L'adresse actuelle du Locataire n°2 est-elle identique à celle du locataire n°1 ?
- Oui
- Non
Adresse actuelle du Locataire n°2*

Adresse ligne 2

ZIP / Code postal

Ville

Pays
Adresse actuelle du Locataire n°2*

L'adresse actuelle du locataire n°2 est identique à celle du Locataire n°1

Adresse ligne 2

ZIP / Code postal

Ville

Pays
Locataire n°3
Titre*
Nom*
Prénom*
Profession
L'adresse actuelle du Locataire n°3 est-elle identique à celle du locataire n°1 ou n°2 ?*
- Oui, identique à l'adresse actuelle du locataire n°1
- Oui, identique à l'adresse actuelle du locataire n°2
- Non
Adresse actuelle du Locataire n°3*

Adresse ligne 2

ZIP / Code postal

Ville

Pays
Locataire n°4
Profession
Titre*
Secteur d'activité*
Profession*
Statut*
Courriel*
Téléphone*
Adresse du bien objet de la location*

Adresse ligne 2

ZIP / Code postal

Ville

Pays

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Caution_Solidaire*
Merci de préciser si un acte de cautionnement va être annexé au bail
- Oui
- Non

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Si SCI, raison sociale
Raison Sociale*
Courriel*
Téléphone*
Adresse*

Adresse postale

Code postal

Ville

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Coût de la Certification VÉRILOC©
Etude VÉRILOC© pour 1 Locataire : 45 EUR
Etude VÉRILOC© pour 2 Locataires : 45 EUR
Etude VÉRILOC© pour 2 Locataires : 45 EUR
Supplément 3ème locataire : + 10 EUR
Etude VÉRILOC© pour 2 Locataires : 45 EUR
Supplément 3ème locataire : + 10 EUR
Supplément 4ème locataire : + 10 EUR
Supplément Caution Solidaire : + 10 EUR
Coût du Certificat pour 1 ou 2 Locataires

Prix: 45,00 €
Supplément 3ème locataire

Prix: 10,00 €
Supplément 3ème et 4ème Locataire

Prix: 20,00 €
Supplément Caution Solidaire

Prix: 10,00 €
Coût de la Certification
0,00 €
Conditions Générales de Vente*
J’accepte les CGV

La certification du dossier des candidats locataires est effectuée par Insor sur la base des informations transmises par le propriétaire.
L'avis formulé par Insor n'engage pas sa responsabilité.
Le Propriétaire est libre de souscrire ou non un contrat d'assurance Loyers Impayés à l'issue de cette prestation de certification.

Cas particulier d'une adhésion à un contrat d'assurance Loyers Impayés, dans les 10 jours qui suivent la certification :

Lorsque le propriétaire souscrit un contrat Loyers Impayés proposé et géré par Insor, la certification délivrée par Insor est reconnue par l'assureur. La responsabilité d'Insor dans l'acceptation du risque est alors engagée.
{CoutTotal:150} 25/10/2020
{TarifBase:149}
{TarifBase:182}
{TarifBase}
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