Certification de dossier – Odealim Insor

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Montant du loyer charges comprises (€)*

Code Postal du bien loué*

Date d'effet du bail (même prévisionnelle)*

Combien de locataires seront désignés au bail ?*

1 locataire
2 colocataires

Caution Solidaire*

Un acte de cautionnement solidaire sera-t-il annexé au bail ?

Oui
Non

Locataire n°1

Titre*

Nom*

Prénom*

Situation du Locataire 1*

Merci de préciser la profession du Locataire 1*

Revenus nets mensuels (imposables)*

Si pas de revenus, indiquez 0.

Liste des pièces justificatives à transmettre pour le locataire n°1

- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Avis de situation de Pôle Emploi,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.
Le cas échéant, si le locataire a effectué au cours des 3 derniers mois une activité rémunérée :
- bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature

- Carte d'étudiant en cours de validité,
- Pour les Apprentis : Contrat d'apprentissage,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
Le cas échéant :
- Éventuellement, dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.
NB : Les documents concernant la Caution Solidaire seront présentés après.

- Carte d'artisan (Extrait D1) en cours de validité (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Carte professionnelle en cours de validité,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Dernier décompte de la(des) Caisse(s) de Retraite, si retraité(e) depuis moins de 3 ans,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.
Éventuellement pour les retraités exerçant une activité salariée :
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France)
- Contrat de travail ou Attestation d’employeur (datant de moins d’un mois).

- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

Déposer le dossier du Locataire n°1*

Pour accélérer l'étude du dossier, merci de scanner les documents à l'endroit et les regrouper en 1 fichier. Les document ne doivent concerner que ce locataire.*

Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, gif, png, pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 50 MB, Max. des fichiers : 9.

Locataire n°2

Titre*

Nom*

Prénom*

Situation du Locataire 2*

Merci de préciser la profession du Locataire 2*

Revenus nets mensuels (imposables)*

Si pas de revenus, indiquez 0.

Liste des pièces justificatives à transmettre pour le locataire n°2

- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Avis de situation de Pôle Emploi,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
Le cas échéant, si le locataire a effectué au cours des 3 derniers mois une activité rémunérée :
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature

- Carte d'étudiant en cours de validité,
- Pour les Apprentis : Contrat d'apprentissage,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- Eventuellement, dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,

NB : Les documents concernant la Caution Solidaire seront présentés après.

- Carte d'artisan (Extrait D1) en cours de validité (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).

- Extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).

- Carte professionnelle en cours de validité,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).

- Dernier décompte de la(des) Caisse(s) de Retraite, si retraité(e) depuis moins de 3 ans,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
Éventuellement pour les retraités exerçant une activité salariée :
- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France)
- Contrat de travail ou Attestation d’employeur (datant de moins d’un mois).

- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).

Déposer le dossier du Locataire n°2*

Pour accélérer l'étude du dossier, merci de scanner les documents à l'endroit et les regrouper en 1 fichier.*

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Caution solidaire

L'acte de cautionnement sera-t-il ...

Titre*

Nom*

Prénom*

Situation de la Caution 1*

> Merci de préciser la situation de la personne qui se porte Caution Solidaire

Profession Caution 1

Revenus nets mensuels (imposables)*

Afin de faire face à une éventuelle défaillance du locataire, il est d'usage que les revenus de la personne qui se porte caution solidaire soient au moins égaux à 3 fois le montant du loyer charges comprises.

Une personne en CDD ne peut se porter caution solidaire.

Attention : La personne qui se porte caution solidaire ne peut relever du régime de PoleEmploi.

Un étudiant ne peut se porter caution solidaire.

Une personne dont la situation est "sans profession" ne peut se porte caution solidaire.

Liste des pièces justificatives à transmettre pour la personne qui se porte Caution Solidaire

- 3 derniers bulletins de salaires (réglés en France),
- Contrat de travail ou Attestation d'employeur datant de moins d'un mois : Documents avec cachet et signature
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Carte d'artisan (extrait D1) en cours de validité (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

- Extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
- Dernier avis d’imposition sur le revenu : Les 4 pages de l'avis,
- Attestation de l’expert comptable justifiant des bénéfices sur l’année en cours,
- Pensions ou allocations diverses : Ces allocations (Allocations familiales, Allocation aux adultes handicapés et Aide au logement) doivent avoir un caractère régulier et permanent,
- Pièce d’identité délivrée par l’Administration française : Le document doit être en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour valide).
- 3 dernières quittances de loyer, ou avis de taxe foncière.

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