Documents téléchargeables particuliers – GRL
2016 : Aménagements du dispositif GRL
A la suite des échanges entre les Pouvoirs Publics, l’APAGL et les Assureurs GRL voici les modalités encadrant la fin du dispositif GRL :
– A compter du 31 décembre 2015, les nouvelles adhésions GRL ne seront plus possibles,
– Les lots en garantie au 31 décembre 2015 seront couverts jusqu’à leur échéance 2017 (la résiliation du contrat GRL interviendra pour les locataires encore en place à cette date).
– Les sinistres GRL survenus avant la résiliation du contrat continueront d’être pris en charge dans le cadre du dispositif de l’APAGL.
| LIBELLÉ | LIENS DE TÉLÉCHARGEMENT |
|---|---|
| Bulletin d'adhésion (pour locataire entrant) | Télécharger |
| Contrat GRL : Conditions Générales | Télécharger |
| Composition du Dossier de location du locataire entrant | Télécharger |